Accident en vacances : qui est responsable ?

Par autorité parentale, il faut comprendre "l’ensemble des droits et devoirs des parents sur leur enfant légitime, naturel ou adoptif, jusqu’à sa majorité ou son émancipation" à savoir "le devoir de le protéger, de le nourrir, de l’héberger, d’assurer sa garde, sa surveillance et son éducation, de veiller à sa santé, à sa sécurité et à sa moralité(… )."

Vers une responsabilité de "plein droit" des parents

"Le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux" (article 1384, alinéa 4 du code civil). Progressivement, la jurisprudence a instauré un régime de responsabilité de "plein droit" des parents qui venait réaffirmer le principe de responsabilité du fait d’autrui (article 1384, alinéa 1 du CC) selon lequel "on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde."

Une exonération de cette responsabilité est-elle possible ?

Confié à ses grands-parents pour les vacances, Thomas, un petit garçon de 8 ans est victime d’un accident domestique. En voulant grimper sur l’échelle appuyée contre le grand cerisier du jardin, il a perdu l’équilibre et chuté lourdement au sol. On lui diagnostiquera une double entorse à la cheville ainsi qu’une micro-fracture au bassin. Les grands-parents peuvent-ils être tenus responsables de l’accident ?

En l’absence de garantie individuelle accident, les parents de l’enfant peuvent en effet se retourner contre les grands-parents sur le principe du défaut de surveillance. Seulement, il est extrêmement difficile - à en juger par les précédentes décisions de justice - de prouver l’existence d’une faute. Pour ce faire, il faudrait démontrer que Thomas n’était pas autonome (or à 8 ans, on peut facilement admettre qu’un enfant est doué de discernement) ou turbulent et que son indiscipline rendait indispensable une surveillance accrue de la part des grands-parents (là encore on dit de Thomas qu’il est un enfant sage).

Comme vous le constatez, ces preuves sont très difficiles à apporter d’un point de juridique. On ne saurait alors que recommander vivement aux parents de souscrire une assurance qui englobe la responsabilité civile et une garantie individuelle accident.


Définition de la responsabilité du fait d’autrui :
Article 1384 alinéa 1. "On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde."

Sindy Trudo