Prêter de l'argent et préparer sa succession

Donations, abattements fiscaux, pour y voir plus clair, posez vos questions !

La question
Françoise
Cherbourg
posté le : Le 19-03-2009 à 16:21:14

Léguer ses biens sous condition

Bonjour ! Je voudrais savoir : est-ce qu'on peut léguer ses biens sous certaines conditions seulement ? Par exemple, ma mère est très âgée et elle veut léguer sa voiture parce qu'elle ne s'en sert plus, à mon fils qui va avoir 13 ans, mais seulement si il a son bac ! Et elle veut absolument faire ça devant un notaire, elle ne veut pas "qu'il y ait d'histoire". Est-ce que c'est possible ou il faut qu'elle me lègue la voiture à moi d'abord ? Mais si elle fait ça, mes soeurs vont me reprocher de me servir de la voiture... C'est compliqué !
Les réponses
Papimougeot
Cajarc
posté le : Le 19-03-2009 à 16:30:26

RE : Donation

Ce dont tu parles est une donation, ce n'est pas un leg. Un leg c'est au moment de la mort de la personne, ses enfants héritent d'une partie égale de ses biens. Une donation c'est du vivant de la personne. Pour ça c'est mieux en effet de prendre conseil auprès d'un notaire. Après, pour les conditions, je ne sais pas.
Sacha
Plougastel
posté le : Le 19-03-2009 à 17:59:26

RE : Clauses particulières

Oui oui , c'est possilbe de faire une donation avec des conditions. On peut prévoir des clauses particulières quannd on fait le contrat chez le notaire. Là par contre pas le choix, il faut voir avc un notaire ! Parce que la donation ça ne concerne que les biens qui ne reviennent pas aux enfants, c'est à dire la quotité disponible. Ca varie en fonction du nombre d'enfant que ta mère a eue, et de ce qu'elle possède, évidemment ! Par exemple si elle a eu trois enfants, trois quarts de ses biens sont en réserve pour les enfants, et un quart pour elle. C'est ce quart-là qui peut être donné à qui elle veut, aux conditions qu'elle veut. Mais bon, dans ton cas, je pense qu'un simple accord entre vous devrait suffire non ?

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