La donation-partage : une solution enrichissante

Lorsqu’on veut faire preuve de prévoyance, il est important de penser à sa succession. Surtout si la famille s’est agrandie de plusieurs petits-enfants. Si différentes solutions s’offrent à vous pour transmettre un patrimoine, il existe un bon moyen de gratifier ses descendants de manière simple et efficace : la donation-partage. Depuis le 1er janvier 2007, elle permet notamment de faire partager ses biens directement à ses petits-enfants.

La donation-partage : qu’est ce que c’est ?

La donation-partage est la possibilité d’anticiper une succession en organisant la transmission partielle ou totale de son patrimoine. Qu’il s’agisse d’un bien immobilier, d’un titre ou bien d’argent, le donateur peut ainsi répartir ce qu’il souhaite de son vivant.

Auprès d’un notaire, les bénéficiaires - qui sont les enfants ou/et les petits-enfants - s’acquittent alors des droits de succession lors de la signature de l’acte de donation-partage. Ainsi, lors du décès du donateur, seuls les biens qui n’étaient pas compris dans la donation-partage feront partie de la succession.

Quelle est la différence entre une donation simple et une donation-partage ?

Dans le cas d’une donation dite simple, les frais de succession sont calculés seulement au moment du décès du donateur. Or, dans le cas de la donation-partage, il n’est pas nécessaire de le faire puisque la valeur des biens attribués a déjà été fixée auparavant. C’est un gros avantage car cela permet aux bénéficiaires de minimiser l’imposition mais aussi d’éviter des conflits familiaux, chose qui arrive assez souvent.

Prenons un exemple : de son vivant, une mère fait une donation simple à ses deux filles. Elle leur donne la même somme. La première en profite pour acheter un appartement tandis que l’autre dépense entièrement sa somme. Dix ans plus tard, la mère décède. L’appartement de la première fille a, entre-temps, doublé de valeur, tandis que la seconde n’a plus d’argent. Lors de la succession, le notaire va, alors, présumer que la première fille a reçu le double de sa sœur et va compenser cela en reversant une part plus importante de l’héritage à la seconde. Dans le pire des cas, la première fille pourrait même lui verser une soulte, c'est-à-dire partager en quelque sorte avec sa sœur la plus-value réalisée.

Dans la même situation, si la mère avait fait une donation-partage, le notaire aurait uniquement pris en compte la valeur initiale de l’appartement acheté par la première fille. Et celle-ci n’aurait pas eu à payer des taxes inutiles.

La donation-partage et les petits-enfants

Depuis le 1er janvier 2007, la donation-partage a été étendue aux petits-enfants. Ainsi, les grands-parents peuvent distribuer des biens entre leurs petits-enfants, ou entre leurs enfants et leurs petits-enfants. Une seule condition : que l’enfant donne son accord et accepte de céder tout ou partie de sa réserve (*) à ses propres enfants.

L’élargissement de la donation-partage aux petits-enfants -que l’on appelle transgénérationnelle - présente l’avantage d’éviter la double taxation successive qui prévalait avant 2007. Qui plus est, tout comme dans le cadre d’une donation simple, cette transmission bénéficie d’avantages fiscaux. Si les grands-parents donnent à leur propre enfant, ce dernier peut bénéficier d’un abattement de 151 950 € (renouvelable tous les 6 ans), tandis que si l’enfant se désiste au profit de ses propres enfants, l’abattement prévu est de 30 390€.

En somme, la donation-partage est étendue à toutes les successions ce qui fait d’elle un acte de gestion patrimoniale ouvert. Pour tous les grands-parents qui souhaiteraient transmettre des biens en toute sécurité à leurs petits-enfants, la donation-partage s’avère être une bonne solution.

(*) : La réserve est l’ensemble des parts du patrimoine attribué aux héritiers directs. Si la personne n’a qu’un enfant, la réserve est égale à 50% du patrimoine ; si elle a deux enfants, la réserve représente 66% et elle peut valoir 75% si la personne avait trois enfants.

Stéphane Pocidalo, mis à jour le 28 janvier 2010