Les effets de l'adoption sur la succession

La définition de "la famille" au sens où l’on entend ne s’applique pas nécessairement à la définition juridique. Exemple avec l’adoption, les droits successoraux auxquels peut prétendre l’enfant adopté ne sont pas similaires en tout point à ceux des enfants biologiques. Quels sont les effets de l’adoption sur la succession ? Eléments d’explication.


En France, la loi reconnaît deux types d’adoption :


- l'adoption "simple" dans laquelle l'adopté, tout en bénéficiant de certains effets du droit de la filiation (nom, droit de succession) dans sa famille d'accueil, reste attaché à sa famille biologique.
- l’adoption dite "plénière" dans laquelle l'adopté entre dans la famille de l’adoptant, cessant d'appartenir à sa famille naturelle. La substitution de filiation est alors irréversible.

Par définition, l’adoption assimile un enfant adopté à un enfant légitime. Ce changement de statut lui ouvre par conséquent des droits sur la succession et les donations.


Dans le cas d’une adoption simple


L'adopté, tout en conservant ses droits héréditaires dans sa famille d'origine, acquiert les mêmes droits sur la succession que l’enfant biologique du ou des adoptants. Autrement dit il peut bénéficier d’une double succession.
En revanche, l’adoption simple n’en fait pas un héritier réservataire des ascendants de l’adoptant autrement dit il n’héritera pas de ses grands-parents adoptifs, mais conservera ses droits d’héritage dans sa famille d’origine.
Remarque : L’adopté simple ne peut pas, non plus, prétendre aux barèmes préférentiels (abattements) sur la succession en ligne directe (de parents à enfants) exceptions faites pour les enfants du nouveau conjoint (dans le cas d’un remariage) ou qui auraient bénéficié de soins et secours pendant de longues années.



Dans le cas d’une adoption plénière


Cette seconde forme d’adoption confère à l'adopté et à ses descendants des droits et obligations identiques à ceux des enfants biologiques de l'adoptant.
Lors de la succession de ses parents adoptifs, il ne paiera des droits de succession qu'aux taux applicables à un enfant, et non pas à ceux d’une personne non-parente.

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