Affaires familiales

Les différentes délégations d'autorité parentale

notation grands-parents

Mamie d’une petite-fille de 2 ans, Maryse s’investit beaucoup dans son éducation. Sa fille Nathalie est mère célibataire, le père de l’enfant l’ayant quittée à la naissance de l’enfant. Elle éprouve beaucoup de difficultés à élever sa fille. Après un déni de grossesse, elle s’est résignée à mettre son enfant au monde. Pourtant comme elle le confie à sa mère, cet enfant est pour elle un étranger.

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Saisir le JAF

notation grands-parents

Les procédures en matière de droit des grands-parents sont instruites par le Juge aux Affaires Familiales (JAF). Celui-ci a seul le pouvoir de décider d’un droit de visite et d’hébergement des petits-enfants chez leurs ascendants. La procédure est longue (un an au minimum), et pénible, puisqu’elle met en cause les membres d’une même famille qui se déchirent.
Saisir le JAF n’est pas en soi une chose complexe. A ce stade de la procédure, la saisine ne requiert pas, à priori, les services d’un avocat, même si ceux-ci sont très fortement conseillés. Les subtilités et les pièges à éviter, s’ils sont mal négociés, peuvent entraîner une annulation de la procédure. Quelques détails.

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