Les différentes délégations d'autorité parentale

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Mamie d’une petite-fille de 2 ans, Maryse s’investit beaucoup dans son éducation. Sa fille Nathalie est mère célibataire, le père de l’enfant l’ayant quittée à la naissance de l’enfant. Elle éprouve beaucoup de difficultés à élever sa fille. Après un déni de grossesse, elle s’est résignée à mettre son enfant au monde. Pourtant comme elle le confie à sa mère, cet enfant est pour elle un étranger.

Malgré ses efforts pour élever sa fille, Nathalie est consciente qu’elle ne remplit pleinement pas son rôle maternel. Maryse, qui s’inquiète pour sa petite-fille, aimerait s’en voir confier la garde parentale.

A en juger par les propos de la mère, on comprend que l’exercice de l’autorité parentale est problématique pour la jeune maman. Sans avoir renoncé à son autorité, Nathalie semble démunie face à sa fille. Elle peut conjointement avec sa mère faire une demande de délégation d’autorité parentale en saisissant le Juge aux Affaires Familiales (JAF). Il est la seule personne habilitée à statuer sur les modalités de l’exercice de l’autorité parentale ou sur l’éducation d’un enfant mineur. Aucune décision relative à l’autorité parentale ne peut avoir d’effet sans jugement.

Délégation volontaire ou délégation forcée

La délégation de l’autorité parentale peut être totale ou partielle mais jamais définitive. A tout moment, les parents peuvent recouvrer leurs droits vis-à-vis de leurs enfants.

On distingue deux types de procédures :

La première, la délégation volontaire, est assurément la moins douloureuse pour chacune des parties. Elle est possible quel que soit l’âge du mineur et n’implique pas la rupture du lien parental. Certains parents peuvent continuer à élever à élever leurs enfants tout en bénéficiant de l’aide d’une tierce personne : le délégataire. Ce sont les parents, ensemble ou séparément qui en font la demande auprès du juge. Il s’exprime alors sur le choix du tiers et les conditions de la délégation de l’autorité.

La délégation forcée comme son nom l’indique est une décision qui émane d’un tiers, que ce soit une personne proche de l’enfant, un établissement ou un service d’aide sociale à l’enfance. Cette demande doit être motivée. On a constaté un désintérêt manifeste des parents (l’enfant est en danger) ou impossibilité totale ou partielle (matérielle ou physique) d’exercer l’autorité parentale. Pour être effective, cette requête doit être validée par un juge. Pour statuer, le juge peut être amené à recueillir les sentiments de l’enfant (dans la mesure où il a plus de 13 ans). Lorsque l’enfant n’est pas en mesure de s’exprimer (selon son âge), des expertises peuvent être effectuées au sein de la famille. Dans l’intérêt de l’enfant, le juge peut décider que l’un des parents partagera tout ou partie des tâches éducatives.

Important : Le droit de consentir à l’adoption de son enfant n’est jamais délégué.

Remise en cause de la délégation de l’autorité parentale

A tout moment, les parents peuvent saisir le juge aux affaires familiales pour que leurs droits leur soient restitués. Ils doivent naturellement justifier de circonstances nouvelles. Si cette restitution leur est accordée, ils devront s’acquitter du remboursement total ou partiel des frais d’entretien dans la mesure où leur situation le leur permet.

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NOTRE SELECTION

L'Autorité parentale

De Christian Daadouch / MB Editions / septembre 2005 / 96 pages / 11,40 €
Présentation du livre : Le droit de la famille sous l’influence du droit international, de l’évolution des mœurs connaît une évolution récente en matière d’autorité parentale. Augmentation du nombre de divorces, familles recomposées, volonté affichée de rééquilibrer les droits du père et de la mère, retour en force de la notion même d’autorité, voilà autant de motifs à un ouvrage sur cette notion sensible surtout en cas de désunion du couple. Qui décide en cas de conflit ? Peut-on perdre l’autorité parentale ? Peut-on imposer une résidence pour l’enfant ? Comment prévenir un enlèvement d’enfant ? Christophe Daadouch réalise une synthèse claire et simple qui présente les titulaires de l’autorité parentale, son contenu, les limites du dispositif.

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Vos commentaires

Posté par rodraynor le 2010-05-23 18:23:14

je suis dans un cas similaire ayant elever mon petit fil 11 ans je pense qu il faudrais une loi pour proteger les grands parents qui se trouvent demuni .comment faire si se n est qu elever l enfant quand la mere est defaillante ont n a pas vraiment le choix on ne veut pas faire de prejudice a notre enfant ont a laisse faire on ce dit que cela va s arranger sauf qu un jour elle decide de se mettre en menage vous ne vous entendez pas avec l ami est ont vous l enmene la ont vous dit tu n est pas la mere cela ne te regarde pas .est l enfant dans tout cela subit a sont tour si au moins c etait pour que la mere s en occupe mais non comme d habitude elle le confis a l ami est elle continu son petit chemin rentrant que le week end .elle nous refuse le droit de le voir de telephoner on lui ecrit on ne sais si les lettres arrivent.sauf la dernier qui nous dit qu il n est plus a cette adresse apres verification ont s est appercu que c est faut . je pense qu il vaut mieux mettre les choses au claire au debut est faire ce qui doit etre fait passez par le juge pour ne pas vous trouver demunis quand cela arrive .car meme si ont veut rester a sa place quand on eleve un enfant 11 ans on si attache tres fort .