Des grands-parents déchus de leurs droits...

Pourquoi et comment les grands-parents peuvent-ils perdre leurs droits ? Quels sont les recours dont iils disposent face à la justice ?


Réponses avec Maître Arlette Poujade-Flécher, spécialiste en droit de la famille.



- Que dit la loi ?


Les droits des grands-parents, récemment confirmés par la loi, concernent quasi exclusivement l’exercice d’un droit de visite, quelquefois d’hébergement. Généralement ce sont les grands-parents qui prennent l’initiative, à défaut d’accord avec les parents, de solliciter le juge pour fixer un droit de visite et d’hébergement, relativement restreint en comparaison de celui des parents séparés (exemple : un week-end par mois).
Les grands parents (sauf si les parents ont été déchus de leurs droits) n’ont pas de "droit de garde." Cette expression n’existe plus à proprement parler. On évoquera pour être plus précis le lieu de résidence habituelle de l’enfant et la responsabilité qui en découle.



- Pourquoi ces droits peuvent-ils être remis en cause ?


Si l’un des grands-parents faillit à son rôle de grand-parent dans des conditions considérées comme graves ou inquiétantes pour l’enfant, ou si simplement il n’exerce pas ses droits (tels que définis plus haut), il peut être déchu de ses droits par le juge qui les lui a accordés (le JAF : juge aux affaires familiales) à la demande des parents ou de l’enfant (représenté alors par un avocat ou par ses parents).


Il est important d’insister sur le fait que sont exclus de ces droits le devoir d’assistance, d’entretien et d’éducation qui sont à la charge des parents. Cependant, s’ils n’ont pas d’obligation légale à cet égard, ils peuvent être tenus à une obligation alimentaire (indirecte) en cas de défaillance des parents (leurs enfants).

Enfin, suite à la décision prononcée par le juge, les grands-parents auront la possibilité, en concertation avec leur avocat, de faire appel.

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Vos commentaires
  • Posté par jackie79 le 2011-01-21 09:04:27

    je cherche un avocat pour le tribun al de st nazaire moi j'habite en vendée à st hilaire de riez quel est le mieux pour moi j'ai 68 ans impossible de communiquer la maman ne veut pas toute la famille paternelle est rayée le papa a peur il a trois enfants et une maman très névrosée merci


  • Posté par jean56700 le 2011-03-14 16:57:08

    bonjour j'ai 58 ans et j'ai divorcer je ne voie plus mes petits enfants j'ai 4 enfants , 3 filles et un garcon , mes 3 filles on des enfants sa me fait 8 petits enfants que je ne voier plus je ne sais pas quoi faire pour les voir car il me manque beaucoup dite moi se que je dois faire merci


  • Posté par clara314 le 2011-03-26 23:59:54

    vous dites le papa a peur. il a 3 enfants et une maman très névrosée. pourquoi ne pas vous faire suivre par quelqu'un? :-) car visiblement vous en êtes consciente. chercher un avocat pour s'imposer dans la vie de ceux qui ne veulent pas de vous, vous devez certainement être dans une grande souffrance. Ne le prenez pas mal.


  • Posté par mamisabeau le 2011-05-13 12:19:14

    @Clara314 :je pense que vous n'avez pas bien lu le message de Jackie79.Elle dit clairement que la maman de ses petits enfants rejette toute la famille du papa.Donc , quand vous dites "chercher un avocat pour s'imposer dans la vie de ceux qui ne veulent pas de vous" , vous devriez dire dans la vie de CELLE qui ne veut pas de VOUS (comprendre vous , votre époux , votre fils , vos autres enfants etc).Pourquoi les mamans (névrosées ou pas ) auraient elles pouvoir absolues sur l'éducation d'une progéniture qu'elle partage avec un homme (et toute sa famille) ? on se le demande ? peut-être le mépris (pour ne pas dire la haine) de votre réponse , suggère t il que vous ayez vous même besoin de soin ? (ne le prenez pas mal) @jackie79 , j'espère que le JAF de votre région a fait valoir les droits du papa.Il peut de toutes façons y retourner autant de fois que nécessaire pour faire valoir et évoluer ses droits de visites et d'hébergement (comme demander une garde partagée ou même simplement la garde totale , avec droits de visite pour la mère , après examen psycho médical et enquête sociale).Courage à vous et a votre famille.


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