L'organisation de la Justice en France

Selon les problèmes que vous rencontrerez, vous serez amené à vous rendre devant des tribunaux différents : pénal, civil, administratif. Pour y voir plus clair et ne pas perdre de temps, il est important de connaître l’organisation de la justice dans notre pays.

Quatre niveaux juridictionnels :

Pour traiter la multitude d’affaires soumises à la loi française, quatre juridictions distinctes entrent en jeu :
- La juridiction qui traite les affaires les plus quotidiennes et banales est la juridiction civile. Comprenant les tribunaux d’instance, de grande instance, de commerce, des prud’hommes… Le tribunal d’instance est compétent pour juger les litiges entre particuliers qui ne dépassent pas 10.000 euros. Au-delà, c’est le tribunal de grande instance (TGI) qui se charge de statuer sur les conflits qui dépassent cette somme. C’est également au TGI que se règlent les affaires familiales : divorce, pension alimentaire, adoption). Les litiges commerciaux ou opposant employeurs et salariés sont réglés par le tribunal de commerce, et par le conseil des prudhommes.

- La justice pénale traite des cas les plus graves. Les délits (vols, escroqueries, trafics de stupéfiants…) sont jugés par le tribunal de police, le tribunal correctionnel et le tribunal pour enfants. Les crimes quant à eux sont la compétence de la Cour d’Assises : agressions, meurtres, viols, crimes contre l’humanité…

- Les différends et conflits administratifs, qui impliquent un citoyen contre une partie de l’administration française (impôts, sécurité sociale…), sont traités par le tribunal administratif, le tribunal des affaires de la sécurité sociale et le tribunal du contentieux de l’incapacité.

- Enfin, les juridictions de recours interviennent lorsque l’une des parties au centre d’un conflit décide de faire appel de la première décision rendue lors du procès. La cour d’appel est le premier recours disponible. Ensuite, c’est devant la cour de cassation que le justiciable peut faire annuler une décision, seulement en cas de disfonctionnement procédural au cours de l’instruction ou du procès. Le Conseil d’Etat, quant à lui, est la plus haute juridiction française. Il examine les décisions prises par l’autorité publique (ministère de la justice ou parlement) et valide leur application.