Quel code pour quel tribunal ?

Quel code pour quel tribunal ?

Les différents juges des tribunaux civils (juge d’instance, des affaires familiales, des loyers…) appliquent les dispositions prévues dans le Code Civil, qui définissent le statut des personnes et des biens. Il est également appelé Code Napoléon, car le Code Civil a d’abord été promulgué le 21 mars 1804 par Napoléon Bonaparte. Depuis cette époque, il a régulièrement évolué pour donner le code en vigueur actuellement. Il est à noter qu’à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna, les citoyens ne possèdent pas le même Code que dans les autres départements et territoires rattachés à la France (article 75 de la Constitution Française de 1958).

Le Code Pénal, quant à lui, vise à sanctionner les auteurs de crimes et délits, selon cinq catégories :
- Les crimes et délits contre les personnes
- Les crimes et délits contre les biens
- Les crimes et délits contre la nation, l’Etat et la paix publique
- Autres crimes délits
- Les contraventions

Récemment "rénové" en 1994, on parle désormais de Nouveau Code Pénal, à l’initiative de Robert Badinter, ministre de la justice de François Mitterand.