Accouchement sous X : quel droit pour les grands-parents ?

Au niveau juridique, la décision autorisant les grands-parents le droit de prouver, par une expertise de sang, leur filiation avec leur petit-enfant est un bouleversement. En effet, cette autorisation délivrée par le juge des référés d’Angers le 8 octobre 2009 va diamétralement à l’encontre d’une décision de la Cour de cassation prise trois mois plus tôt dans une affaire similaire.

Un vrai retournement de situation

L’histoire remonte en juin dernier : une mère accouche d’un bébé sous X au CHU d’Angers. Les grands-parents veulent faire valoir leurs droits alors que leur fille s’y oppose. Dans un premier temps, une jurisprudence dispose que, du fait que "le nom de la mère ne figure pas dans l'acte de naissance de l'enfant et que celle-ci a, au contraire, souhaité que son identité ne soit pas connue", cela était impossible. Mais, après un recours, la justice a finalement accordé aux grands-parents le droit de prouver l’éventuelle filiation avec leur petite-fille, aujourd’hui pupille de l’Etat. Les résultats seront connus dans quelques mois.

La question épineuse de l’adoption

Pour les associations de défense du droit des origines, c’est une vraie bataille de gagné. Néanmoins, quelques doutes subsistent. Sur le plan juridique, par exemple. Si le rétablissement des liens de filiation est une avancée incontestable, le principe de l’anonymat de l’accouchement sous X semble être remis en question. En 2010, Nadine Morano, la Secrétaire d’Etat à la Famille devrait éclaircir cette question lorsqu’elle présentera la réforme sur l’adoption.

L’autre question qui se pose concerne l’adoption. Car il est légitime de s’interroger sur la chose suivante : si une expertise établit le lien de sang entre l’enfant né sous X et les grands-parents, ces derniers pourraient-ils l’adopter ? A priori, non. En tant que pupille de l’Etat, le mineur est confié à une famille d’adoption et, dans ce cas là, les grands-parents pourraient seulement exercer un droit de garde ou de visite. Mais, certains pourraient être tentés de lancer un recours sur l’arrêté reconnaissant l’enfant comme pupille de l’Etat. Que se passerait-il si la réponse est affirmative ? Les grands-parents pourraient, alors, demander de devenir les tuteurs de l’enfant.

En tout cas, le problème n’est pas du tout réglé et le sujet de l’accouchement sous X continue de diviser. Les organismes d'adoption restent totalement opposés à la levée du secret. L’Etat va devoir trancher sur cet épineux sujet.