Loi et statut des grands-parents

Pourquoi et comment les grands-parents peuvent-ils perdre leurs droits ? Quels sont les recours dont iils disposent face à la justice ?

Fin octobre 2009, une décision du TGI d’Angers a autorisé les grands-parents d'un enfant né sous X à faire des examens pour prouver leur filiation. L’Etat a laissé faire en ne faisant pas appel. Une avancée importante qui laisse, néanmoins, quelques questions en suspens. Notamment celle concernant l’adoption. Explications.

La notion de droit des grands-parents n’apparaît dans les textes qu’à partir de 1970, avec la loi du 4 juin 1970. Elle définit clairement l’important article 371-4 du Code Civil, en ces termes : "les pères et mères ne peuvent, sauf motifs graves, faire obstacle aux relations personnelles de l'enfant avec ses grands-parents. A défaut d'accord entre les parties, les modalités de ces relations sont réglées par le tribunal".