Les avantages de la médiation patrimoniale

Tout comme en médiation familiale, le médiateur patrimonial n'est ni un arbitre, ni un juge, ni un expert. Il est chargé par les deux parties en conflit de trouver avec elles des solutions qui conviennent à chacun, en fonction des volontés de tous. Il intervient à leur demande, en toute neutralité.

Avant l'avocat : le médiateur !

Tout comme pour les affaires familiales, le médiateur n'a aucun pouvoir de décision judiciaire : il est également totalement indépendant du notaire, qui n'est pas garant d'impartialité. Il est là pour proposer des règles du jeu aux parties, et peut décider d'interrompre la médiation, en particulier pour raisons déontologiques (conflits d'intérêts, par exemple). L'appel à un spécialiste de la transmission et des successions pour tenir ce rôle de médiateur, s'il n'est pas indispensable, est vivement conseillé. Bien sûr, les qualités d'expertise de ce dernier ne serviront qu'à favoriser la compréhension des textes de loi, des détails fiscaux, etc. En aucun cas le médiateur ne devra se substituer à un analyste ou à un expert pour établir un rapport sur la situation, au risque de perdre sa neutralité.

Champs d'actions du médiateur patrimonial

Le recours à un médiateur patrimonial lors de contestations intervenant au moment de la succession est une alternative à l'action en justice. Plus discrète, son intervention permet aussi d'éviter l'embrasement définitif des différends. Remonter aux causes du conflit implique un "grand déballage" personnel, parfois difficile à concevoir en présence d'un tiers, étranger à la famille. C'est pourquoi le médiateur, outre ses compétences particulières dans tel ou tel domaine, doit détenir des aptitudes particulières à l'empathie.
Le médiateur doit d'abord tenir compte du contexte familial pour comprendre les enjeux qui préoccupent les enfants. Il peut arriver par exemple que dans une famille, les enfants n'aient pas tous évolué socialement de la même manière. Des inégalités de niveau de vie peuvent exister entre frères et sœurs, et donner naissance à de la jalousie au moment du partage de l'héritage. Il faut alors que chacun s'exprime pour faire part de ses sentiments.
La difficulté de concilier les héritiers est proportionnelle au montant de la succession. Plus les enjeux sont importants (non seulement sur le plan économique mais aussi sentimental), plus les parties camperont sur leur positions.

• Dans les successions « simples », qui ne concernent pas de biens très importants, il est relativement aisé de mettre au point un accord qui convienne à chacun. Il s'agit surtout de régler les petites guerres intestines, et il est plus aisé de parvenir à contenter chacun des héritiers.
• Lorsqu'il s'agit de transmission d'entreprise, quand l'un des deux parents décédé en détenait la responsabilité, les choses se compliquent. Les héritiers qui se disputent la succession à la tête de la société perturbent parfois la productivité, soit en bloquant l'activité, soit en prenant des décisions contradictoires. Dans ces cas toujours complexes, les différends peuvent mettre en danger la santé économique et la viabilité de l'affaire.

Pour prévoir et régler ces conflits le plus rapidement possible, et avant toute action en justice, les parents peuvent, de leur vivant, nommer un médiateur qui n'interviendra qu'en cas de désaccord. Mais la solution la plus efficace est encore de prévoir à l'avance la succession, en rédigeant un testament précis et en dialoguant avec les enfants pour s'assurer de respecter leurs sentiments. Plus tôt ils seront fixés sur ce qui leur reviendra, plus vite ils accepteront vos décisions.