La donation et l'assurance vie

Qu’il s’agisse d’aider vos petits-enfants à s’installer, prendre en charge leurs frais d’études ou anticiper la transmission de votre patrimoine, les donations constituent une aide financière intéressante mais pas unique. D’autres alternatives existent. Pour vous aider à faire les choix plus judicieux, voici un petit panorama de toutes les réponses qui existent en matière de transmission de patrimoine.

La donation

Définition

La donation est un acte par lequel le donateur transfert de son vivant un bien au profit du donataire et ce, sans aucune contrepartie. On distingue :

- la donation informelle qui peut prendre la forme de :

a) présents d’usage (anniversaire, mariage, naissance, majorité d’un enfant, obtention diplôme…). Ils ne sont pas rapportables à la succession et n’ont donc pas à être déclarés aux impôts.
b) dons manuels "faits de main à main" qui eux, doivent être déclarés au fisc sous peine d’un redressement fiscal. Par ailleurs, si le don n’est pas déclaré lors de sa réalisation, les réductions que le donataire aurait pu se voir accorder risquent de ne plus exister au décès du donateur.

- la donation notariée : qui comme son nom l’indique est rédigée devant un notaire, ce qui lui confère un caractère officiel. Elle donne lieu au paiement de droits par le bénéficiaire.

Par principe, toute donation est présumée faite en avancement de la part successorale. Cela signifie que le donateur fait profiter l'un de ses héritiers d'une donation, sans pour autant vouloir l'avantager définitivement par rapport aux autres héritiers. Au décès du donateur, il en sera tenu compte pour le partage des biens : la valeur de la donation sera retranchée de sa part de l'héritage.
Si le donateur veut au contraire accorder un avantage à l’un de ses petits-enfants, il optera pour la donation hors part successorale. Ce qui signifie que sa valeur ne sera pas rapportée à la succession.

Donation et politique fiscale

Les donations sont effectives immédiatement et font l’objet d’une politique fiscale très avantageuse. Depuis le vote de la loi TEPA en août 2007, chaque donation d’un grand-parent à un petit-enfant bénéficie d’un abattement fiscal de 31.272 € applicable par tranche de 6 ans. Au-delà, le barème des abattements est progressif (de 5 à 40 %)
Notez que dans le cadre d’une donation commune, autrement dit un bien donné par les deux grands-parents, l’abattement est relevé à 62.790 €. Seules conditions requises : les grands-parents doivent être âgés de 80 ans au maximum, et les petits-enfants, être majeurs.

Remarque : Pour les petits-enfants dont les parents seraient décédés (dits en représentation), le montant des abattements s’élève à 151.950 €.

Mesure exceptionnelle : Jusqu’au 31 décembre 2010 et sans aucune condition d’âge, un grand-parent pourra donner jusqu’à 31.272 € de numéraire (espèces, chèques, virements) en franchise d’impôt à chacun de ses petits-enfants à la condition toutefois que cette somme soit réinvestie par le bénéficiaire au capital d’une société de type PME ou à l’acquisition de biens meubles ou immeubles affectés à l’exploitation de l’entreprise.
Comme dans un régime successoral, les donations donnent lieu à l’acquittement de droits par le donataire. Toutefois, ils sont réduits de :

- 50 % si le donateur a moins de 70 ans
- 30 % s’il a 70 ans révolus mais moins de 80 ans

Avantages, inconvénients

Les +
Utilisés à bon escient, les abattements et les avantages fiscaux applicables en matière de donations peuvent vous permettre de réaliser, progressivement et sans frais, la transmission de votre patrimoine au profit de vos petits-enfants.
Les -
La donation est irrévocable. Elle donne lieu au paiement de droits qui doivent être acquittés par le donataire à la date effective de la donation. Ces droits peuvent toutefois être pris en charge par le donateur sans que cela soit considéré comme une donation supplémentaire