D'une pierre deux coups, donation et assurance-vie

Coupler donation et assurance-vie

Dernier moyen fiscalement avantageux de transmettre d’aider de son vivant ses petits-enfants : les contrats qui conjuguent donation et assurance-vie dits contrats intergénérationnels

L’assurance vie est une forme de placement destinée à la transmission d’un patrimoine qui s’apparente à un testament : le bénéficiaire est connu mais ne touche l’argent qu’à la mort du donateur. Cette formule bien que populaire ne répond pas toujours à la préoccupation des grands-parents qui souhaiteraient aider leurs petits-enfants à un moment précis : pendant leurs études ou à leur entrée dans la vie active.

A la différence d’un contrat classique, la formule intergénérationnelle permet à un grand-parent de transmettre un capital à ses petits-enfants sous certaines conditions qu’il aura lui-même déterminées. Il peut par exemple contrôler l’âge de mise à disposition des fonds. Pour ce faire, il doit insérer à son contrat d’assurance-vie une clause dite d'inaliénabilité qui fixe précisément la date à laquelle l'argent pourra être débloqué (au 25ème anniversaire du petit-fils, à son entrée dans la vie active...). Il peut également décider de piloter lui-même l’évolution du contrat d’assurance. Pour cela, il doit prévoir une clause dérogatoire à l’administration des biens de ses petits-enfants. Dernier élément remarquable : une clause de retour conventionnel autorise le grand-parent à récupérer les sommes épargnées en cas de décès de son petit-enfant.

Souscription en trois étapes

1. Donation : Le grand-parent procède à un transfert d’argent (en espèce ou non) au profit de son petit-enfant et le déclare au fisc comme un don manuel (cf plus haut)
2. Rédaction du pacte : il détermine avec l’assureur les conditions de placement et de gestion des fonds (cf clause d’inaliénabilité)
3. Souscription : le contrat est établi au nom du petit-enfant mais reste géré par le grand-parent

Fiscalité avantageuse

Attractive, cette formule cumule les avantages fiscaux des dons manuels (cf plus haut) et de l’assurance-vie : le bénéficiaire désigné par le contrat d’assurance-vie n’a aucun droit de succession à payer dans la mesure où le capital n’excède pas 152 500 €. Au-delà, la fraction excédentaire sera soumise à un prélèvement forfaitaire de 20% (valables pour les contrats conclus après octobre 1998).